關(guān)于進(jìn)一步明確光伏發(fā)電價格政策等事項的通知

各市、縣（市、區(qū)）物價局、經(jīng)信委（局）、發(fā)改委（局）、電力（供電）局，國網(wǎng)浙江省電力公司：
為進(jìn)一步明確光伏發(fā)電價格政策，加快申報審核和資金結(jié)算，根據(jù)《國家發(fā)展改革委關(guān)于發(fā)揮價格杠桿作用促進(jìn)光伏產(chǎn)業(yè)健康發(fā)展的通知》（發(fā)改價格〔2013〕1638號）、《浙江省人民政府關(guān)于進(jìn)一步加快光伏應(yīng)用促進(jìn)產(chǎn)業(yè)健康發(fā)展的實施意見》（浙政發(fā)〔2013〕49號）、《浙江省人民政府專題會議紀(jì)要》（〔2012〕59號）和省物價局、省經(jīng)信委、省能源局《關(guān)于轉(zhuǎn)發(fā)國家發(fā)展改革委發(fā)揮價格杠桿作用促進(jìn)光伏產(chǎn)業(yè)健康發(fā)展的通知》（浙價資〔2014〕26號）等文件規(guī)定，現(xiàn)就有關(guān)事項通知如下：


一、光伏發(fā)電價格政策

（一）國家有關(guān)規(guī)定

1、2013年9月1日后備案（核準(zhǔn)），以及2013年9月1日前備案（核準(zhǔn)）但于2014年1月1日及以后投運的光伏電站項目，執(zhí)行1.0元/千瓦時（含稅，下同）的光伏電站標(biāo)桿上網(wǎng)電價。

光伏電站標(biāo)桿上網(wǎng)電價高出我省燃煤機(jī)組標(biāo)桿上網(wǎng)電價（含脫硫等環(huán)保電價，下同）的部分，通過可再生能源發(fā)展基金予以補貼。

2、對分布式光伏發(fā)電實行按照全電量補貼的政策，電價補貼標(biāo)準(zhǔn)為0.42元/千瓦時，通過可再生能源發(fā)展基金予以支付，由電網(wǎng)企業(yè)轉(zhuǎn)付；其中，分布式光伏發(fā)電系統(tǒng)自用有余上網(wǎng)的電量，由電網(wǎng)企業(yè)按照我省燃煤機(jī)組標(biāo)桿上網(wǎng)電價收購。

電價補貼標(biāo)準(zhǔn)適用于除享受中央財政投資補貼之外的分布式光伏發(fā)電項目。

（二）省級補貼政策

在上述光伏電站標(biāo)桿上網(wǎng)電價或分布式光伏發(fā)電電價補貼標(biāo)準(zhǔn)基礎(chǔ)上，省對光伏發(fā)電項目再進(jìn)行適當(dāng)補貼。具體標(biāo)準(zhǔn)為：

1、符合浙政發(fā)〔2013〕49號文件規(guī)定，獲得國家可再生能源發(fā)展基金補貼的光伏發(fā)電項目，省再補貼0.10元/千瓦時。

2、2013-2015年期間在嘉興光伏高新技術(shù)產(chǎn)業(yè)園區(qū)內(nèi)新建成投產(chǎn)的屋頂光伏發(fā)電項目，在項目建成后的前3年，省再補貼0.30元/千瓦時。在3年補貼享受期內(nèi)，不同時享受前述省級補貼。

二、申報審核程序及資金結(jié)算

（一）居民光伏發(fā)電項目

居民光伏發(fā)電項目，由電網(wǎng)企業(yè)按國家、省光伏發(fā)電項目上網(wǎng)電價和電價補貼標(biāo)準(zhǔn)直接結(jié)算，其中，通過可再生能源發(fā)展基金支付的部分由電網(wǎng)企業(yè)墊付。

國網(wǎng)浙江省電力公司按季將匯總后的居民光伏發(fā)電項目上網(wǎng)電價和電價補貼執(zhí)行情況主送省物價局，并抄送省經(jīng)信委、省能源局。

（二）非居民光伏發(fā)電項目

非 居民光伏發(fā)電項目，由項目業(yè)主單位向當(dāng)?shù)貎r格主管部門申請上網(wǎng)電價及電價補貼，并由市級價格主管部門報省物價局審核確認(rèn)。其中，嘉興光伏高新技術(shù)產(chǎn)業(yè)園區(qū)內(nèi)的光伏發(fā)電項目，由秀洲區(qū)發(fā)改局直接報省物價局審核確認(rèn)。

項目業(yè)主單位提出申請時，應(yīng)提供以下資料：項目備案確認(rèn)單或核準(zhǔn)文件、可行性研究報告、項目驗收意見、相關(guān)各方合同。

省物價局對非居民光伏發(fā)電項目審核確認(rèn)后，通知電網(wǎng)企業(yè)支付電費或補貼資金。其中，通過可再生能源發(fā)展基金支付的部分，按可再生能源發(fā)展基金相關(guān)規(guī)定執(zhí)行。

三、有關(guān)要求

各級物價、經(jīng)信、發(fā)改部門要形成工作合力，加強對光伏發(fā)電上網(wǎng)電價和電價補貼執(zhí)行情況的監(jiān)管，確保國家和省光伏發(fā)電價格政策落實到位，促進(jìn)光伏產(chǎn)業(yè)持續(xù)健康發(fā)展。

浙江省物價局 浙江省經(jīng)濟(jì)和信息化委員會 浙江省能源局
（Circulaire sur la clarification de la politique de prix de l'énergie photovolta?que
Bureau des prix des villes et des comtés (villes et districts), Commission économique et d'information sur l'économie (bureau), Commission du développement et de la réforme (bureau), Bureau de l'électricité (alimentation électrique), State Grid Zhejiang Electric Power Company:
Afin de clarifier davantage la politique de prix de l’énergie photovolta?que et d’accélérer l’examen des demandes et le règlement des fonds, conformément à l’avis de la Commission nationale du développement et de la réforme sur l’utilisation de l’effet de levier des prix pour promouvoir le développement sain de l’industrie photovolta?que (fgj [2013] No 1638) et aux avis de mise en ?uvre du Gouvernement populaire de la province du Zhejiang sur l’accélération de l’application photovolta?que pour promouvoir le développement sain de l’industrie (zzf [2013] No 49), Le procès - verbal de la réunion spéciale du Gouvernement populaire de la province du Zhejiang ([2012] No 59) et l'avis sur la transmission de l'avis de la Commission nationale du développement et de la réforme (NDRC) sur l'utilisation de l'effet de levier des prix pour promouvoir le développement sain de l'industrie photovolta?que (zjzz [2014] No 26) du Bureau provincial des prix, de la Commission économique et de l'information de la province du Zhejiang et de l'administration provinciale de l'énergie de la province du

Politique des prix de l'énergie photovolta?que

Dispositions nationales pertinentes

1. Pour les projets de centrales photovolta?ques enregistrés (approuvés) après le 1er septembre 2013 et enregistrés (approuvés) avant le 1er septembre 2013, mais mis en service le 1er janvier 2014 et après cette date, le prix de rachat des poteaux de centrales photovolta?ques de 1,0 yuan / kWh (taxes incluses, voir ci - dessous) sera mis en ?uvre.
Le prix de référence de l'électricité sur le réseau des centrales photovolta?ques est supérieur au prix de référence de l'électricité sur le réseau des unités au charbon de la province du Sichuan (y compris le prix de l'électricité pour la protection de l'environnement comme la désulfuration, le même ci - dessous), qui est subventionné par le Fonds de développement des énergies renouvelables.
2. Mettre en ?uvre la politique de subvention de l'électricité totale pour la production d'énergie photovolta?que distribuée. La norme de subvention du prix de l'électricité est de 0,42 yuan / kWh, qui est payée par le Fonds de développement des énergies renouvelables et transférée par les entreprises de réseau électrique; Parmi eux, le système de production d'énergie photovolta?que distribuée utilise plus que l'électricité sur le réseau, par les entreprises de réseau électrique selon le prix de référence de l'électricité sur le réseau des unités de combustion du charbon dans notre province.
La norme de subvention tarifaire s'applique aux projets de production d'énergie photovolta?que distribuée, à l'exception des subventions à l'investissement du Gouvernement central.
Ii) politiques provinciales de subventions
Sur la base des normes de subvention ci - dessus pour le prix de référence du réseau de centrales photovolta?ques ou le prix de l'électricité distribuée pour la production d'énergie photovolta?que, la province accorde des subventions appropriées aux projets de production d'énergie photovolta?que. Les critères spécifiques sont les suivants:
1. According to zhezheng fa [2013] No. 49 document, the province shall subsidize RMB 0.10 / kWh for Photovoltaic Power Generation projects that have been Subsidized by the National Renewable Energy Development Fund.
2. Pour le projet de production d’électricité photovolta?que sur le toit nouvellement construit et mis en service dans le parc industriel de haute technologie photovolta?que Jiaxing de 2013 à 2015, une subvention provinciale supplémentaire de 0,30 yuan / kWh sera accordée au cours des trois premières années suivant l’achèvement du projet. Les subventions provinciales susmentionnées ne sont pas accordées simultanément pendant la période de subvention de trois ans.
Procédures d'examen des demandes et règlement des fonds
Projet de production d'énergie photovolta?que résidentielle
Les projets de production d'énergie photovolta?que résidentielle sont directement réglés par les entreprises de réseau électrique conformément aux normes nationales et provinciales de tarification de l'électricité et de subvention des prix de l'électricité pour les projets de production d'énergie photovolta?que, et la partie payée par l'intermédiaire du Fonds de développement des énergies renouvelables est avancée par les entreprises de réseau électrique.
State Grid Zhejiang electric power company shall send the summarized Implementation of the Net Price and Subsidy of Electricity Price of Residential Photovoltaic Power Generation Project to the Provincial Price Bureau, and CC to the Provincial Economic and Information Commission and Provincial Energy Bureau.
Projet de production d'énergie photovolta?que non résidentielle
Pour les projets de production d'électricité photovolta?que non résidentielle, l'unit é propriétaire du projet doit demander le prix de l'électricité sur le réseau et la subvention du prix de l'électricité au Département local des prix, et le Département municipal des prix doit faire rapport au bureau provincial des prix pour examen et confirmation. Parmi eux, le projet de production d'énergie photovolta?que dans le parc industriel de haute technologie photovolta?que Jiaxing est directement soumis au bureau provincial des prix pour examen et confirmation par le Bureau du développement et de la réforme du district de Xiuzhou.
Lorsqu'il présente une demande, le propriétaire du projet doit fournir les documents suivants: formulaire de confirmation du dép?t du projet ou document d'approbation, rapport d'étude de faisabilité, avis d'acceptation du projet et contrat des parties concernées.
Une fois que le Bureau provincial des prix des produits de base a vérifié et confirmé le projet de production d'énergie photovolta?que non résidentielle, il avise les entreprises de réseau électrique de payer les frais d'électricité ou les fonds de subvention. La partie payée par l'intermédiaire du Fonds de développement des énergies renouvelables est mise en ?uvre conformément aux dispositions pertinentes du Fonds de développement des énergies renouvelables.
Exigences pertinentes
Les services des prix, de l'économie, du crédit et du développement et de la réforme à tous les niveaux devraient travailler ensemble pour renforcer la surveillance de la mise en ?uvre du prix de rachat de l'énergie photovolta?que et des subventions au prix de l'électricité, afin d'assurer la mise en ?uvre des politiques nationales et provinciales en matière de prix de l'énergie photovolta?que et de promouvoir le développement durable et sain de l'industrie photovolta?que.
Zhejiang Provincial Price Bureau Zhejiang Provincial Economic and Informatization Commission Zhejiang Provincial Energy Bureau）