1、合作模式

1）如果公司要求農(nóng)戶貸款購(gòu)買設(shè)備，再以發(fā)電收益來(lái)償還貸款的，農(nóng)戶需要謹(jǐn)慎考慮！這種情況下，實(shí)際上相當(dāng)于農(nóng)戶作為買方去購(gòu)買了公司的發(fā)電設(shè)備，然后全權(quán)委托公司來(lái)進(jìn)行建設(shè)、管理、運(yùn)維。鑒于農(nóng)戶貸款購(gòu)買的發(fā)電設(shè)備，雖然還款義務(wù)由公司來(lái)承擔(dān)，但是如果公司將來(lái)無(wú)法承擔(dān)還貸義務(wù)，根據(jù)貸款合同的約定，那么是否責(zé)任由借款人即農(nóng)戶本人來(lái)承擔(dān)？

2）如果由公司承擔(dān)電站建設(shè)的全部成本，農(nóng)戶僅需提供屋頂即可，那么我們就要考慮一個(gè)問(wèn)題：公司到底賺什么？農(nóng)戶到底能賺到什么？一般情況下，出于商業(yè)目的考慮，公司在投資建設(shè)電站之后，前期發(fā)電收益可能大部分歸公司所有，以回收成本及獲取利潤(rùn)；后期，即便隨著發(fā)電功率下降，公司同樣仍然可以分得電站的部分收益。對(duì)于農(nóng)戶而言，其能獲得的收益與發(fā)電量及約定的分成比例有關(guān)。當(dāng)發(fā)電量不高且分成不高的情況下，農(nóng)戶到手實(shí)際獲得的電站收益有可能只是象征性的。

2、合作期限

光伏電站成本回收需要時(shí)間。首先，電站建成后要并網(wǎng)，由國(guó)家電網(wǎng)支付發(fā)電的電費(fèi)收益；其次，電站的發(fā)電量取決于電站太陽(yáng)能設(shè)備的功率、設(shè)備的質(zhì)量以及后期運(yùn)營(yíng)維護(hù)等因素；最后，電站的收益可能還隨著國(guó)家政策影響而發(fā)生變化。因此，建設(shè)屋頂光伏電站的期限都會(huì)比較長(zhǎng)，短則10年，長(zhǎng)則25年。

在這段期間里，根據(jù)合同的約定，農(nóng)戶是不能單方擅自解除合同，也不能擅自拆除光伏設(shè)備。否則，需要按照合同約定承擔(dān)違約責(zé)任。鑒于電站不同于普通的設(shè)施，不具備相應(yīng)資質(zhì)且沒(méi)有獲得批準(zhǔn)的情況下，光伏電站也無(wú)法隨意進(jìn)行拆除。

3、發(fā)電功率

根據(jù)以往的發(fā)電數(shù)據(jù)，光伏電站的發(fā)電效率可能會(huì)隨著時(shí)間的延長(zhǎng)、發(fā)電設(shè)施的老化，導(dǎo)致發(fā)電效率逐漸減弱。因此，對(duì)于屋頂?shù)陌l(fā)電效率，時(shí)間越久，其發(fā)電功率可能會(huì)逐年下降，而發(fā)電收益也會(huì)逐年下降。

農(nóng)戶在簽訂電站建設(shè)合同的時(shí)候，有沒(méi)有去了解過(guò)電站的發(fā)電功率問(wèn)題？對(duì)于光伏電站的科普知識(shí)，到底有多少的了解？

4、安全問(wèn)題

既然是小型電站，那么同樣也存在安全問(wèn)題。例如，電站建設(shè)如果存在質(zhì)量問(wèn)題，在大風(fēng)、暴雨、暴雪等惡劣天氣下會(huì)造成安全隱患；而電站本身如果存在設(shè)備質(zhì)量問(wèn)題的話，也會(huì)出現(xiàn)安全隱患問(wèn)題。

如果電站建設(shè)合作合同中沒(méi)有提到安全問(wèn)題，那么將來(lái)一旦發(fā)生了電站導(dǎo)致的安全問(wèn)題，到底由誰(shuí)來(lái)承擔(dān)責(zé)任？

因此，在光伏電站建設(shè)合同中需要明確電站建設(shè)、運(yùn)維、拆除等期間的一個(gè)安全責(zé)任問(wèn)題，讓農(nóng)戶省心、放心、安心。

5、所有權(quán)問(wèn)題

如果農(nóng)戶對(duì)電站享有所有權(quán)，而管理權(quán)全部歸公司所有，那么一旦發(fā)生電站導(dǎo)致的安全問(wèn)題，根據(jù)侵權(quán)責(zé)任理論，是否會(huì)出現(xiàn)所有權(quán)人和管理權(quán)人之間互相推諉責(zé)任的情形？

如果農(nóng)戶沒(méi)有電站設(shè)施的所有權(quán)，那么公司在管理、運(yùn)維電站過(guò)程中，因電站造成的安全問(wèn)題，到底由誰(shuí)來(lái)承擔(dān)？

當(dāng)雙方合作終止時(shí)，拆除電站所產(chǎn)生的費(fèi)用以及給屋頂造成的損失、修復(fù)費(fèi)用等，到底由誰(shuí)承擔(dān)？是作為所有權(quán)人的農(nóng)戶承擔(dān)，還是作為電站實(shí)際管理人來(lái)承擔(dān)？我們需要在合同中進(jìn)行明確，有始有終！

6、房屋使用限制

鑒于屋頂上建設(shè)了光伏電站，那么農(nóng)戶就不大可能可以隨意翻修房屋。

如果確要翻修房屋的，需要提前與公司溝通并且取得公司的同意。鑒于翻修房屋可能會(huì)造成電站收益受到影響，合同中是否會(huì)提到此時(shí)農(nóng)戶需要賠償公司發(fā)電損失？

如果農(nóng)戶的屋頂上建設(shè)了電站，那么無(wú)論農(nóng)戶是否是要出售房屋、還是出租、抵押房屋，根據(jù)合同約定都要與公司提前協(xié)商。根據(jù)合同約定，即便公司可能會(huì)附條件同意出售、出租、抵押房屋，那么農(nóng)戶仍然需要承擔(dān)相應(yīng)的義務(wù)和法律責(zé)任。

而對(duì)于建設(shè)了電站的房屋，是否會(huì)影響到農(nóng)戶出售、出租、抵押房屋呢？一個(gè)買家或者租客，對(duì)于建設(shè)電站的房屋是否介意呢？

...

除了上述六個(gè)問(wèn)題之外，其實(shí)在小型屋頂分布式電站建設(shè)過(guò)程中可能還會(huì)出現(xiàn)其他的問(wèn)題。我們作為專業(yè)的法律人士，建議合同當(dāng)事人不要避諱合同履行過(guò)程中可能會(huì)出現(xiàn)的問(wèn)題。可能存在的問(wèn)題，需要在簽訂合同之前，擺在桌面上進(jìn)行商議。采取回避的方式，損害任何一方合法權(quán)益，都是不利于后期合作的。

（1. Mode de coopération
Si l'entreprise demande aux agriculteurs d'acheter du matériel et de rembourser le prêt en utilisant les revenus de la production d'électricité, les agriculteurs doivent être prudents! Dans ce cas, il s'agit en fait d'un agriculteur qui achète l'équipement de production d'électricité de l'entreprise en tant qu'acheteur, puis confie entièrement à l'entreprise la construction, la gestion, l'exploitation et l'entretien. Compte tenu de l'achat de matériel de production d'électricité par les agriculteurs, bien que l'obligation de remboursement soit assumée par la société, si la société n'est pas en mesure d'assumer l'obligation de remboursement du prêt à l'avenir, conformément au contrat de prêt, la responsabilité est - elle assumée par l'emprunteur, c'est - à - dire par les agriculteurs eux - mêmes?



Si l'entreprise supporte tous les co?ts de construction de la centrale électrique et que les agriculteurs n'ont qu'à fournir des toits, nous devons nous poser la question suivante: Qu'est - ce que l'entreprise gagne réellement? Que peuvent gagner les agriculteurs? En règle générale, à des fins commerciales, une fois que la compagnie a investi dans la construction d'une centrale électrique, les revenus de la production d'électricité à un stade précoce peuvent être en grande partie la propriété de la compagnie afin de recouvrer les co?ts et de réaliser des bénéfices; Plus tard, même à mesure que la production d'électricité diminue, l'entreprise peut encore partager une partie des bénéfices de la centrale. Pour les agriculteurs, les revenus qu'ils peuvent obtenir sont liés à la production d'électricité et à la part convenue. Lorsque la production d'électricité n'est pas élevée et que la part n'est pas élevée, le revenu réel de la centrale que les agriculteurs obtiennent peut - être n'est que symbolique.



2. Durée de la coopération
Le recouvrement des co?ts des centrales photovolta?ques prend du temps. Tout d'abord, une fois la centrale terminée, elle doit être raccordée au réseau électrique et le réseau électrique national doit payer les frais d'électricité pour la production d'électricité. Deuxièmement, la production d'électricité de la centrale électrique dépend de facteurs tels que la puissance de l'équipement solaire, la qualité de l'équipement et l'exploitation et l'entretien ultérieurs. Enfin, les avantages des centrales électriques peuvent également varier en fonction de l'impact des politiques nationales. Par conséquent, la durée de construction des centrales photovolta?ques sur le toit sera plus longue, 10 ans plus courte et 25 ans plus longue.



Au cours de cette période, conformément au contrat, les agriculteurs ne peuvent pas résilier unilatéralement le contrat ou démonter l'équipement photovolta?que sans autorisation. Dans le cas contraire, il est tenu d'assumer la responsabilité de la rupture du contrat conformément au contrat. étant donné que l'installation est différente des installations ordinaires, elle ne peut être démontée à volonté sans qualification et approbation.



3. Puissance de production
Selon les données antérieures sur la production d'électricité, l'efficacité de la production d'électricité dans les centrales photovolta?ques peut diminuer avec le temps et le vieillissement des installations de production d'électricité. Par conséquent, plus l'efficacité de la production d'électricité sur les toits est longue, plus la production d'électricité peut diminuer d'année en année et plus le rendement de la production d'électricité diminue d'année en année.



Lors de la signature du contrat de construction de la centrale électrique, les agriculteurs ont - ils compris le problème de la production d'électricité de la centrale électrique? Quelle est la connaissance scientifique de la centrale photovolta?que?



4. Questions de sécurité
Comme il s'agit d'une petite centrale électrique, il y a aussi des problèmes de sécurité. Par exemple, s'il y a des problèmes de qualité dans la construction de la centrale électrique, des risques potentiels pour la sécurité seront causés par des conditions météorologiques défavorables telles que le vent fort, la tempête de pluie et la neige abondante. S'il y a des problèmes de qualité de l'équipement dans la centrale électrique elle - même, des problèmes de sécurité potentiels se produiront.



Si les problèmes de sécurité ne sont pas mentionnés dans le contrat de coopération pour la construction de la centrale électrique, qui sera responsable des problèmes de sécurité causés par la centrale électrique à l'avenir?



Par conséquent, dans le contrat de construction de la centrale photovolta?que, il est nécessaire de clarifier une question de responsabilité en matière de sécurité pendant la construction, l'exploitation, l'entretien et la démolition de la centrale, afin de permettre aux agriculteurs d'économiser l'attention, de se sentir à l'aise et de se sentir à l'aise.



5. Questions de propriété
Si les agriculteurs ont la propriété de la centrale électrique et que le droit de gestion appartient entièrement à l'entreprise, une fois que les problèmes de sécurité causés par la centrale électrique se produiront, selon la théorie de la responsabilité délictuelle, y aura - t - il un transfert de responsabilité entre le propriétaire et le gestionnaire?



Si les agriculteurs n'ont pas la propriété des installations de la centrale électrique, qui est responsable des problèmes de sécurité causés par la centrale électrique dans le processus de gestion, d'exploitation et d'entretien de la centrale électrique?



à la fin de la coopération entre les deux parties, qui supportera les co?ts de démolition de la centrale électrique, les dommages causés au toit, les co?ts de réparation, etc.? Est - ce que l'agriculteur en tant que propriétaire ou en tant que gestionnaire réel de la centrale électrique en assume la responsabilité? Nous devons être clairs dans le contrat, le début et la fin!



6. Restrictions à l'utilisation des locaux
Compte tenu de la construction d'une centrale photovolta?que sur le toit, il est peu probable que les agriculteurs puissent rénover leurs maisons à volonté.



Si la maison doit être rénovée, il faut communiquer à l'avance avec l'entreprise et obtenir son consentement. étant donné que la rénovation de la maison peut avoir une incidence sur les revenus de la centrale, le contrat mentionne - t - il que les agriculteurs doivent indemniser la compagnie pour la perte de production d'électricité à ce moment - là?



Si une centrale électrique est construite sur le toit d'un ménage paysan, qu'il s'agisse de vendre une maison, de la louer ou de l'hypothéquer, il doit négocier à l'avance avec l'entreprise conformément au contrat. Selon le contrat, même si l'entreprise peut accepter de vendre, de louer et d'hypothéquer la maison, les agriculteurs doivent encore assumer les obligations et les responsabilités juridiques correspondantes.



En ce qui concerne la construction de la maison de la centrale électrique, affectera - t - elle les agriculteurs à vendre, louer, hypothéquer la maison? Un acheteur ou un locataire peut - il s'inquiéter de la construction d'une centrale électrique?



Je...



En plus des six questions ci - dessus, d'autres questions peuvent se poser lors de la construction d'une petite centrale électrique distribuée sur le toit. En tant que juristes professionnels, nous conseillons aux parties au contrat de ne pas éviter les problèmes qui peuvent survenir dans l'exécution du contrat. Les problèmes éventuels doivent être discutés avant la signature du contrat. Il n'est pas propice à la coopération ultérieure de prendre des mesures d'évitement et de porter atteinte aux droits et intérêts légitimes de l'une ou l'autre des Parties.）