為拓展農(nóng)民增收渠道，推進(jìn)太陽(yáng)能光伏發(fā)電應(yīng)用和光伏制造產(chǎn)業(yè)發(fā)展，近日市政府出臺(tái)了《農(nóng)村地區(qū)分布式光伏發(fā)電示范應(yīng)用項(xiàng)目和財(cái)政扶持資金試行辦法》，對(duì)全市范圍內(nèi)農(nóng)戶及新型農(nóng)業(yè)經(jīng)營(yíng)主體安裝、使用光伏發(fā)電系統(tǒng)進(jìn)行補(bǔ)貼，光伏發(fā)電電量補(bǔ)貼標(biāo)準(zhǔn)為0.2 元/千瓦時(shí)，建設(shè)安裝補(bǔ)貼分為兩個(gè)標(biāo)準(zhǔn)。

據(jù)了解，扶持資金專項(xiàng)用于補(bǔ)貼在全市范圍內(nèi)農(nóng)村（鄉(xiāng)鎮(zhèn)以下）地區(qū)，購(gòu)置使用本地光伏產(chǎn)品且經(jīng)電力部門驗(yàn)收合格的分布式光伏發(fā)電項(xiàng)目。主要包括農(nóng)戶自建的家庭式光伏發(fā)電項(xiàng)目和新型農(nóng)業(yè)經(jīng)營(yíng)主體（包括農(nóng)業(yè)大戶、家庭農(nóng)場(chǎng)、農(nóng)民合作社等）建設(shè)的與現(xiàn)代農(nóng)業(yè)設(shè)施相結(jié)合的光伏發(fā)電項(xiàng)目?jī)深?。本地光伏產(chǎn)品是指在晉城市范圍內(nèi)登記注冊(cè)，具有獨(dú)立法人資格的企業(yè)使用在晉城市范圍內(nèi)生產(chǎn)的硅片、光伏電池片組裝成的光伏電池板。使用本地光伏產(chǎn)品建設(shè)分布式光伏發(fā)電項(xiàng)目，建設(shè)前須向電力部門申請(qǐng)并取得電力部門審核通過(guò)。國(guó)家、省單獨(dú)立項(xiàng)予以專項(xiàng)補(bǔ)貼的項(xiàng)目，不在本辦法補(bǔ)貼范圍。

專項(xiàng)資金補(bǔ)貼包括光伏發(fā)電電量補(bǔ)貼和光伏項(xiàng)目建設(shè)安裝補(bǔ)貼。光伏發(fā)電電量補(bǔ)貼標(biāo)準(zhǔn)為0.2元/ 千瓦時(shí)。建設(shè)安裝補(bǔ)貼分為兩個(gè)標(biāo)準(zhǔn)：2015年6月26 日之后新建的光伏發(fā)電項(xiàng)目，按建設(shè)裝機(jī)容量給予3元/瓦的一次性建設(shè)安裝補(bǔ)貼；2013 年1月1日起至2015 年6月25日已建成的光伏發(fā)電項(xiàng)目，按新建項(xiàng)目標(biāo)準(zhǔn)的50% 補(bǔ)貼。農(nóng)戶自建的家庭式光伏發(fā)電項(xiàng)目，每戶建設(shè)安裝補(bǔ)貼的規(guī)模不超過(guò)10千瓦；新型農(nóng)業(yè)經(jīng)營(yíng)主體建設(shè)的光伏發(fā)電項(xiàng)目，每個(gè)經(jīng)營(yíng)主體建設(shè)安裝補(bǔ)貼的規(guī)模最高不超過(guò)500 千瓦。

申請(qǐng)專項(xiàng)資金補(bǔ)貼應(yīng)當(dāng)符合以下要求：項(xiàng)目使用的光伏電池板須為本地光伏產(chǎn)品；項(xiàng)目須經(jīng)電力部門驗(yàn)收合格并運(yùn)行正常；家庭式發(fā)電項(xiàng)目申報(bào)主體須為我市農(nóng)業(yè)戶籍，且擁有所建項(xiàng)目場(chǎng)地產(chǎn)權(quán)，農(nóng)戶須在戶籍所在地申報(bào)，不得跨越行政區(qū)域；新型農(nóng)業(yè)經(jīng)營(yíng)主體建設(shè)的項(xiàng)目，須與現(xiàn)代農(nóng)業(yè)設(shè)施相結(jié)合，為農(nóng)業(yè)產(chǎn)業(yè)化服務(wù)。

新建項(xiàng)目首次申報(bào)需提供：晉城市農(nóng)村地區(qū)分布式光伏發(fā)電補(bǔ)貼資金申請(qǐng)表，新型農(nóng)業(yè)經(jīng)營(yíng)主體需提供營(yíng)業(yè)執(zhí)照、組織機(jī)構(gòu)代碼證，法定代表人身份證復(fù)印件；農(nóng)戶需提供身份證、戶口本或戶籍證明復(fù)印件、場(chǎng)地所有權(quán)證明；電網(wǎng)企業(yè)出具的并網(wǎng)驗(yàn)收意見(jiàn)書(shū)復(fù)印件；購(gòu)入光伏發(fā)電板的稅務(wù)發(fā)票復(fù)印件，發(fā)票需標(biāo)明購(gòu)買光伏發(fā)電板的數(shù)量及單價(jià)；電網(wǎng)企業(yè)出具的項(xiàng)目實(shí)際發(fā)電量證明。再次申請(qǐng)電量補(bǔ)貼只需提供《晉城市農(nóng)村地區(qū)分布式光伏發(fā)電補(bǔ)貼資金申請(qǐng)表》和電網(wǎng)企業(yè)出具的項(xiàng)目實(shí)際發(fā)電量證明。

光伏發(fā)電項(xiàng)目投資人應(yīng)在項(xiàng)目投產(chǎn)發(fā)電后，按規(guī)定時(shí)間向所在縣（市、區(qū)）科技局提出申請(qǐng)。各縣（市、區(qū)）科技局按規(guī)定對(duì)申報(bào)項(xiàng)目進(jìn)行初審后上報(bào)市科技局。市科技局每半年組織一次項(xiàng)目資金補(bǔ)貼申報(bào)工作，具體申報(bào)事宜將通過(guò)晉城在線、晉城科技信息網(wǎng)等相關(guān)媒體發(fā)布。補(bǔ)貼資金核定為：光伏發(fā)電電量補(bǔ)貼根據(jù)單位或個(gè)人提供的實(shí)際發(fā)電量憑據(jù)確定補(bǔ)貼金額。建設(shè)安裝補(bǔ)貼根據(jù)項(xiàng)目的裝機(jī)容量，按標(biāo)準(zhǔn)確定補(bǔ)貼金額。

（Afin d'élargir les canaux d'augmentation des revenus des agriculteurs et de promouvoir le développement de l'application de l'énergie solaire photovolta?que et de l'industrie de la fabrication photovolta?que, le Gouvernement municipal a récemment publié les mesures d'essai pour les projets de démonstration et d'application de l'énergie photovolta?que distribuée dans les zones rurales et les fonds de soutien financier, qui subventionnent l'installation et l'utilisation de systèmes de production d'énergie photovolta?que par les agriculteurs et les nouveaux opérateurs agricoles dans toute la ville. La norme de subvention de l'énergie photovolta?que est de 0,2 yuan / kW La subvention à la construction et à l'installation est divisée en deux critères.





It is understood that support Funds are specifically used to subsidize Distributed Photovoltaic Power Generation projects that use local Photovoltaic Products and have been accepted by the Electric Power Department in Rural Areas (below townships) within the City. Il comprend principalement deux types de projets de production d'énergie photovolta?que à domicile construits par les agriculteurs eux - mêmes et de projets de production d'énergie photovolta?que combinés à des installations agricoles modernes construits par de nouveaux types d'opérateurs agricoles (y compris les grands ménages agricoles, les fermes familiales, les coopératives d'agriculteurs, etc.). Les produits photovolta?ques locaux désignent les panneaux photovolta?ques fabriqués à partir de plaquettes de silicium et de plaquettes photovolta?ques produites dans la ville de Jincheng par des entreprises dotées d'une personnalité juridique indépendante enregistrées dans la ville de Jincheng. Pour la construction d'un projet de production d'énergie photovolta?que distribuée utilisant des produits photovolta?ques locaux, une demande doit être présentée au Département de l'électricité et approuvée par le Département de l'électricité avant la construction. Les projets bénéficiant de subventions spéciales pour un seul élément indépendant de l'état ou de la province ne relèvent pas du champ d'application des mesures.





Les subventions du Fonds spécial comprennent les subventions à la production d'électricité photovolta?que et les subventions à la construction et à l'installation de projets photovolta?ques. La norme de subvention pour la production d'électricité photovolta?que est de 0,2 yuan / kWh. La subvention à la construction et à l'installation est divisée en deux critères: pour les nouveaux projets de production d'énergie photovolta?que après le 26 juin 2015, une subvention unique de construction et d'installation de 3 yuan / watt sera accordée en fonction de la capacité installée de construction; Les projets de production d'énergie photovolta?que achevés entre le 1er janvier 2013 et le 25 juin 2015 sont subventionnés à 50% de la norme du nouveau projet. Pour les projets de production d'énergie photovolta?que à domicile construits par les agriculteurs eux - mêmes, l'échelle des subventions à la construction et à l'installation par ménage ne doit pas dépasser 10 kW; Pour les projets de production d'énergie photovolta?que construits par de nouvelles entités d'exploitation agricole, l'échelle maximale des subventions à la construction et à l'installation de chaque entité d'exploitation ne doit pas dépasser 500 kW.





La demande de subvention du Fonds spécial doit satisfaire aux exigences suivantes: les panneaux photovolta?ques utilisés dans le cadre du projet doivent être des produits photovolta?ques locaux; Le projet doit être accepté par le Département de l'électricité et fonctionner normalement; L'entité déclarante du projet de production d'électricité à domicile doit être le registre des ménages agricoles de la municipalité et avoir le droit de propriété sur le site du projet. Les agriculteurs doivent déclarer au lieu du Registre des ménages et ne doivent pas traverser la zone administrative; Les projets de construction d'un nouveau type d'exploitation agricole doivent être combinés avec des installations agricoles modernes pour servir l'industrialisation agricole.





Pour la première demande de projet nouvellement construit, le formulaire de demande de subvention pour la production d'électricité photovolta?que distribuée dans les zones rurales de Jincheng, la licence d'exploitation, le certificat de code d'organisation et la copie de la carte d'identité du représentant légal doivent être fournis par l'entité d'exploitation agricole de type nouveau; Les agriculteurs doivent fournir une carte d'identité, un livret de ménage ou une photocopie du certificat d'enregistrement du ménage et un certificat de propriété du site; Copie de l'avis d'acceptation de la connexion au réseau émis par l'entreprise de réseau électrique; Une copie de la facture fiscale pour l'achat de panneaux photovolta?ques indiquant la quantité et le prix unitaire des panneaux photovolta?ques achetés; Certificat de production d'électricité réelle délivré par l'entreprise de réseau électrique. Pour présenter une nouvelle demande de subvention à la production d'électricité, il suffit de fournir le formulaire de demande de subvention pour la production d'électricité photovolta?que distribuée dans les zones rurales de Jincheng et le certificat de production d'électricité réelle délivré par les entreprises de réseau électrique.





L'investisseur du projet de production d'énergie photovolta?que doit présenter une demande au Bureau des sciences et de la technologie du comté (Ville, district) dans le délai prescrit après la mise en service du projet. Les bureaux des sciences et de la technologie des comtés (villes et districts) procèdent à l'examen préliminaire des projets déclarés et les soumettent au Bureau municipal des sciences et de la technologie. Le Bureau municipal des sciences et de la technologie organise la demande de subvention du Fonds de projet tous les six mois, et les questions spécifiques de demande seront publiées par les médias pertinents tels que Jincheng Online et Jincheng Science and Technology Information Network. Le Fonds de subvention est approuvé comme suit: le montant de la subvention pour la production d'électricité photovolta?que est déterminé en fonction de la production d'électricité réelle fournie par l'unit é ou l'individu. Le montant de la subvention pour la construction et l'installation est déterminé conformément aux normes en fonction de la capacité installée du projet.
）